Liens utiles Brevets

- Sur le blog de l'association à l'adresse ci-dessous :

http://inventionsalarie.neufblog.com/

vous pouvez y trouver tous les articles AIS publiés avant la création de ce site , avant octobre 2008

- Pour rechercher des informations sur les brevets , l'existence de brevets , les textes , revendications , aller sur le site :

http://fr.espacenet.com/

- Le blog-BREVET de Jean-Paul MARTIN est une référence incontournable dans le domaine de la propriété industrielle

http://jeanpaulmartin.canalblog.com/

voir les différentes rubriques qui y sont  traitées : 

• Action pénale en contrefaçon ; Directive pénale
• Association des Inventeurs Salariés (AIS)
• Classement des Inventions de Salariés, mission inventive
• Contrefaçon de brevet (DI) en Allemagne, aux Etats-Unis
• Conventions collectives, droit du Travail
• Délai de Prescription de la Rémunération supplémentaire
• Dommages- Intérêts Contrefaçon Brevet
• Inventeurs fonctionnaires,Valorisation de la Recherche publique
• Inventions de salariés au Japon
• Inventions de stagiaires/étudiants
• Liens Externes
• Procédure civile en France
• Projet de Réforme de la Rémunération supplémentaire d'invention
• Rémunération Supplémentaire : doctrine,jurisprudence
• Système de brevet européen (EPLA...)
• Transposition de la Directive Contrefaçon du 29/04/2004
• Tribune Libre

 - Le blog-Brevet de Maître Yves MARCELLIN qui traite notamment des Inventions de Salariés :

http://www.avocats.fr/space/yves.marcellin/blog 

• brevet d'invention (15)
• brevet européen (2)
• contentieux (1)
• contrefaçon (5)
• invention de salarié (2)
• licence (1)
• office européen des brevets (1)
• propriété industrielle (1)

- les inventions de salariés suivant l' INPI :

http://www.inpi.fr/fr/brevets/deposer-un-brevet/qui-peut-deposer/l-inventeur-est-un-salarie.html

- espace d'accompagnement et de promotion des projets innovants

http://www.mygraal-innovation.com/