1) Stimuler puissamment l’innovation par ses principaux acteurs : les chercheurs- inventeurs, en les intéressant financièrement au chiffre d’affaires tiré de l’exploitation de leurs inventions brevetées. Cet intéressement devra être défini dans ses modalités par la loi.C’est ce que l’Allemagne et le Japon font avec un succès constant depuis 50 ans. C’est ce que la France a fait avec succès depuis 1996, mais uniquement pour les chercheurs fonctionnaires des centres de recherches publics. Ce mode de rémunération supplémentaire est courant et efficace. Qui peut contester cela dans le domaine de la vente par exemple ? (Pourcentage versé aux commerciaux sur le montant de leurs ventes).

2) Inscrire dans la loi que la prescription quinquennale ne s’applique qu’à l’expiration du titre de propriété industrielle, ce qui rendra le recours par les tiers compatible avec la durée du monopole de droit du brevet de 20 ans, voire plus dans le cas des médicaments avec des certificats complémentaires de protection.

3) Motiver l’engagement des entreprises pour ces rémunérations supplémentaires par une fiscalité adaptée (crédit d’impôt comme celui proposé par le président de la République pour doubler l’intéressement des salariés en 4 ans, défiscalisation pour l’employeur et l’employé).

4) Associer les inventeurs salariés aux travaux des organismes de la propriété industrielle. En particulier, intégrer des représentants des inventeurs salariés au sein du CSPI.

5) Développer l’enseignement obligatoire et conséquent de la propriété industrielle et de la culture des brevets dans les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, dans les facultés de sciences et de droit.