Liste chronologique des articles :
- La loi française sur les
inventeurs et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. 16/05/2010
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Rémunération des inventeurs salariés (1) : Le vent souffle dans la bonne direction.13/05/2010
- Qu’en est-il de la
proposition de loi (PPL) N° 2288 en
faveur de la recherche et de l’innovation salariée ? 24/04/2010
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Le manque de compétitivité de l’industrie française : Trop de prélèvements sociaux ou problème de créativité ? 22/04/2010
- Les tribunaux donnent des rémunérations
supplémentaires en rapport avec la valeur
économique de l’invention : - 15/04/2010
- Soutien du CNISF à la proposition de Loi 2288 en faveur de la
Recherche et de l'Innovation salariée - 12/04/2010
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Communiqué de Presse de l' AIS donné aux médias : Innovation technologique et rémunération des inventeurs salariés : « Un grand pas en avant ». - 06/04/2010
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La Chine bouge … La France piétine - 22/03/2010
- Recommandation des Etats Généraux de l’Industrie : « Améliorer l’incitation financière des Inventeurs Salariés » 15/03/2010
- En Chine, les
rémunérations des Inventeurs salariés
sont fixées à 2% des revenus générés par l'exploitation de l'invention
et
concernent désormais aussi les entreprises privées
: 10/03/2010
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Une évolution dans la situation des inventeurs salariés ? - 25/01/2010 -
- Amendement : Les sommes versées aux IS seront éligibles
au Crédit Impôt Recherche des entreprises - JP MARTIN - ( 21/12/2009) -
- AU PLACARD ? OU, PIRE ENCORE ! - (16/12/2009) -
- Lettre ouverte au MEDEF : INNOVATION et INVENTEURS en entreprise - (08/12/2009) -
- Les difficultés à INNOVER en France et l'impact sur l'économie -(05/12/2009)-
- ACTUALITE FRANCO-ALLEMANDE - (04/11/2009) -
- Invitation de l'AIS au Sénat par le sénateur Richard Yung – (15/10/2009)-
- Lettre de la Présidence de la République à l'AIS le 30 septembre 2009- (13/10/2009) -
- Au plus haut niveau de l'Etat français : beaucoup de bonnes intentions à concrétiser en ce qui concerne les acteurs de l'innovation et de la propriété industrielle – (16/09/2009)-
- Etude de législation comparée sur les rémunérations IS faite par le sénateur Richard YUNG pour le compte du SENAT – (11/08/2009) -
- La RATP condamnée à payer 125 000 euros à un inventeur salarié –(20/07/2009) -
- Communiqué de l'AIS :
La France ne doit pas continuer à perdre du temps dans l'inaction ... envers ses inventeurs ! – (29/06/2009) -
- La SNCF condamnée à payer un demi-million d'Euros à un inventeur salarié –(15/06/2009)-
- La Présidence de la République confirme son intention de reconnaissance des inventeurs salariés –(07/06/2009)-
- L'enquête de 2008 de l'INPI-Observatoire de la Propriété Intellectuelle (OPI) sur la rémunération des inventeurs salariés: un manque d'objectivité manifeste –(15/05/2009)-
- COMMUNIQUE : Les
inventeurs salariés : La reconnaissance par le Président Nicolas SARKOZY –
(16/04/2009) -
- Le président de la République Nicolas Sarkozy invite le patronat et les partenaires sociaux à ouvrir des négociations sur la rémunération des inventeurs salariés – (15/04/2009) -
- POUR UNE REGULATION DE LA RELATION DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE PRIVEE AVEC SES PROPRES CHERCHEURS – (12/03/2009) -
- Analyse du contentieux d’un inventeur salarié contre son employeur – (10/03/2009) -
- INNOVATION ET INVENTEURS : UN CONTEXTE EUROPEEN – (20/02/2009) -
- Article de Jean-Paul MARTIN : Le Président OBAMA condamne les "golden parachutes" abusifs des patrons –(10/02/2009)-
- Réfutation des arguments de M. Georges de Monestrol parus le 8 janvier 2009 sur le Blog : http://jeanpaulmartin.canalblog.com/ - (10/01/2009) -
- LA PREPARATION DU RAPPORT « REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES » DU GROUPE DE TRAVAIL DU CSPI : UN VERITABLE SCANDALE POUR UN ETAT DE DROIT –(09/11/2008) -
- L’inventeur salarié dans l’escalier de service de l’entreprise française -Comparaisons entre la France et l’Allemagne – (20/10/2008) -
- Les propositions de réforme de la rémunération supplémentaire d’invention de salarié de l’Association des Inventeurs salariés (AIS) : « irréalistes », « inacceptables pour les entreprises françaises" ?????? – (16/10/2008) -
- Audition de l'AIS le 22 juillet 2008 au Palais de l'Elysée – (10/08/2008) -
- Rémunération supplémentaire aux Inventeurs Salariés et Stock Options aux Managers – (juin 2008) –
- Lettre du Président KAPLAN à Madame la Ministre LAGARDE – (14/05/2008) –
- La loi Allemande du 25 Juillet 1957 sur les Inventions de salariés : un handicap ou un atout pour l’innovation en Allemagne ? – (15/04/2008) –