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Une proposition de Loi socialiste qui soutient le patronat contre les salariés !! 9 aout 2010

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Propositions de Loi et Décret de l'AIS - Juillet 2010 -

Voir en page : "législation - Projets de Loi"

La proposition de loi du Sénateur socialiste Richard Yung

Un nouveau rhinocéros de l’ultralibéralisme ? - 17 Juin 2010 -

Article de Jean-Paul MARTIN sur la proposition de loi YUNG-7 juin 2010-

Communiqué aux IS du secteur public et du secteur privé sur les PDL -01 Juin 2010-

La loi française sur les inventeurs et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.- 16/05/2010-

Rémunération des inventeurs salariés : Le vent souffle dans la bonne direction. - 13/05/2010-

Qu’en est-il de la proposition de loi (PPL) N° 2288 en faveur de la recherche et de l’innovation salariée ? 24-04-2010

Le manque de compétitivité de l’industrie française : Trop de prélèvements sociaux ou problème de créativité ? 22-04-2010

Les tribunaux donnent des rémunérations supplémentaires en rapport avec la valeur économique de l’invention :15-04-2010

Soutien du CNISF à la proposition de loi 2288 en faveur de la Recherche et de l'Innovation salariée -12/04/2010-

Communiqué de Presse de l' AIS donné aux médias - Innovation technologique et rémunération des inventeurs salariés : « Un grand pas en avant » - 06 avril 2010-

La Chine bouge … La France piétine - 22-03-2010

Recommandation des Etats Généraux de l’Industrie : « Améliorer l’incitation financière des Inventeurs Salariés » 15-03-2010

En CHINE, les rémunérations des Inventeurs salariés sont fixées à 2% des revenus générés par l'exploitation de l'invention et concernent désormais aussi les entreprises privées - 10/03/2010-

PROPOSITION DE LOI 2288 sur les INVENTIONS de SALARIES du privé - 17-02-10 -

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Lettre de la Présidence de la République à l'AIS le 30 septembre 2009

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